J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510194S


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Coculet (Patrick), greffier du deuxième grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot ;

Mme Brun (Karine), épouse Dumas, adjointe administrative, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot ;

Mme Rigal (Caroline), épouse Vidau, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Brun (Karine), épouse Dumas.